DIRECCTE

 

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

S’informer sur les contrats d’apprentissage et sur les contrats de professionnalisation ans la fonction publique.

Le contrat d’apprentissage : de nombreux avantages

Les performances de l’apprentissage attestent de son efficacité : plus de 4 apprentis sur 5 trouvent un emploi à l’issue de leur contrat.
L’apprentissage, c’est le bon choix à tous les niveaux pour les jeunes de 16 à 25 ans prochainement à 30 ans (en attente du décret) à titre expérimental sur l’Ile-de-France ; et sans limite d’âge supérieure lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ou lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.
En effet, l’apprentissage prépare maintenant du CAP à un BAC+5. Il est possible de préparer presque tous les diplômes technologiques et professionnels ainsi que certains diplômes généralisés délivrés par les Ministères de l’Education Nationale, de l’Agriculture, des Sports ou de la Santé.
Le but : obtenir un diplôme d’Etat ou un titre inscrit au RNCP.
L’apprenti signe un contrat de travail à durée déterminée de 1 à 3 ans en alternant formation en entreprise et formation en apprentissage. Tout au long de ce contrat, il perçoit un salaire en fonction de son âge et de sa formation, auquel s’ajoutent des aides spécifiques (ce salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu, l’apprenti peut bénéficier d’allocations d’aide au logement…).
Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). La durée du contrat d’apprentissage est, de principe, égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat. A la fin du contrat, l’apprenti peut soit rechercher un employeur privé, soit poursuivre son activité auprès d’un employeur public en passant un concours.

Apprentissage dans le secteur public

Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992.
Depuis dix ans, le nombre d’apprentis au sein de la fonction publique a été multiplié par quatre. La fonction publique territoriale regroupe l’essentiel des effectifs (11 000 agents), la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière employant respectivement 700 et 900 apprentis.
Afin de donner une impulsion nouvelle à ce dispositif et d’ouvrir la fonction publique à l’apprentissage, le Président de la République a annoncé des objectifs de recrutement ambitieux en ce qui concerne l’Etat au cours de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Ainsi, plus de 4 000 apprentis ont été recrutés en 2015 et 10 000 devront être recrutés à partir du mois de septembre 2016.

Pour d’avantage d’informations, vous pouvez consulter :
Le portail de l’alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/
Le site internet de l’apprentissage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918